ADN Conseil & Formation est un organisme de formation professionnelle dont le siège social se situe 68, avenue d'Italie — 75013 Paris. ADN Conseil & Formation développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise. ADN Conseil & Formation réalise aussi des études et du conseil aux entreprises.
Le fait de passer commande auprès de ADN Conseil & Formation implique, pour le client, ipso facto l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de ADN Conseil & Formation, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Toute prestation d’étude et de conseil fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par ADN Conseil & Formation. En cas d’acceptation par le client, un acompte minimum de 30% du coût total de la prestation sera versé par le client. Pour la réalisation des missions d’études et de conseil, ADN Conseil & Formation facture le temps consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait. Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du client et ne sont pas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant augmenté des frais de gestion évalués forfaitairement à 15%.
Les dispositions du présent article concernent les formations inter-entreprises disponibles au catalogue ADN Conseil & Formation et réalisées dans des locaux mis à disposition par ADN Conseil & Formation.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, au comptant, à l’ordre de ADN Conseil & Formation. Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont optionnels et sont directement facturés au client qui se charge, le cas échéant, d’en obtenir le remboursement auprès de l’OPCO dont il dépend.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, ADN Conseil & Formation se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.
Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprise développées sur mesure et exécutées dans les locaux du client, ou dans des locaux mis à disposition par le client.
Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par ADN Conseil & Formation. Sauf disposition contraire dans la proposition d'ADN Conseil & Formation, un acompte minimum de 20% du coût total de la formation sera versé par le client.
Pour chaque action de formation une convention de formation est adressée en deux exemplaires dont une est à retourner par le client, signée et accompagnée du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie à toute moment, sur demande.
En cas de règlement par l’ OPCO dont dépend le client, il appartient au client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le client retourne signé à ADN Conseil & Formation. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par ADN Conseil & Formation au client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à ADN Conseil & Formation au premier jour de la formation, ADN Conseil & Formation se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au client.
Les dates de formation sont convenues conjointement entre ADN Conseil & Formation et le client, et une fois fixées, elles sont irrévocables. En cas d'annulation par le client d'une session de formation préalablement planifiée, des indemnités compensatoires sont exigibles selon les modalités suivantes :
Dans l’hypothèse où le stagiaire ne se présente par le jour de la formation, le coût de la session sera facturé à 100 % au client.
Dans le cas d'un particulier, le délai de rétractation est fixé à 10 jours pour tout contrat signé en présentiel. Et 14 jours pour les contrats en ligne.
Tous les prix sont affichés en euros, hors taxes, et seront majorés en fonction du taux de TVA en vigueur. Le client est responsable des éventuelles taxes, droits de douane, ou frais d'importation, ainsi que des frais bancaires liés au mode de paiement choisi. Les frais supplémentaires, tels que les déplacements du consultant ou du formateur, les coûts de location de salle, de documentation, et de matériel courant (comme le vidéoprojecteur, etc...), seront facturés en sus.
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
En cas de retard de paiement, ADN Conseil & Formation pourra suspendre toutes les commandes en cours.
Le défaut de paiement à la date d'échéance entraînera des pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux d'intérêt légal, conformément à l'article L. 441-6 al. 3 du Code du Commerce. Ces pénalités seront automatiquement exigibles dès réception de l'avis informant le client. En cas de non-paiement intégral d'une facture arrivant à échéance, après une mise en demeure demeurée sans effet pendant 5 jours ouvrables, ADN Conseil & Formation se réserve le droit d'engager des procédures contentieuses pour obtenir le règlement, aux frais du client.
La responsabilité d'ADN Conseil & Formation est explicitement restreinte à l'indemnisation des dommages directs prouvés par le client. La responsabilité d'ADN Conseil & Formation est plafonnée au montant total payé par le client pour la prestation en question. En aucun cas, la responsabilité d'ADN Conseil & Formation ne peut être invoquée pour des dommages indirects tels que la perte de données ou de fichiers, la perte d'exploitation, le préjudice commercial, le manque à gagner, ou encore l'atteinte à l'image et à la réputation.
ADN Conseil & Formation ne peut être tenu responsable vis-à-vis du client s'il se trouve dans l'impossibilité d'exécuter ses obligations pour cause de force majeure. Outre les événements généralement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ces événements comprennent la maladie ou l'accident d'un consultant ou d'un formateur, les grèves ou conflits sociaux extérieurs à ADN Conseil & Formation, les catastrophes naturelles, les incendies, l'impossibilité d'obtenir un visa, une autorisation de travail, les interruptions de télécommunications, interruptions d'approvisionnement en énergie, interruptions de communications ou de transports de toute nature, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d'ADN Conseil & Formation.
ADN Conseil & Formation détient exclusivement les droits de propriété intellectuelle de toutes les formations qu'il vend à ses clients. Par conséquent, tous les contenus et supports pédagogiques, qu'ils soient sous forme papier, électronique, numérique ou orale, utilisés par ADN Conseil & Formation lors de la dispensation des formations restent la propriété exclusive de l'entreprise. Ces éléments ne peuvent donc être utilisés, modifiés, reproduits ou exploités d'aucune manière sans une autorisation explicite préalable de la part d'ADN Conseil & Formation.