Règlement intérieur

Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2

Il est formellement interdit aux stagiaires de se présenter aux formations en état d’ébriété et d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions.

Article 3

Les stagiaires s’engagent à :

1. se connecter 10 à 15 minutes avant chaque cours;
2. respecter les horaires et dates de cours mises en place d’un commun accord avec le formateur;
3. être présentable et à adopter une tenue respectable;
4. signer la feuille d’émargement à l’issue de chaque cours en précisant la date et les horaires;
5. retourner cette feuille d’émargement ainsi que la fiche d’évaluation du stage dès la fin du dernier cours (par émail et les originaux par courrier);
6. informer l’organisme de formation et le formateur de toute modification d’horaire ou de date au moins 48 heures à l’avance (hors cas de force majeure).

Article 4

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

1. avertissement écrit;
2. blâme;
3. exclusion définitive de la formation.

Article 5

Un exemplaire du présent règlement est consultable sur le site adn-conseil.fr et peut être envoyé par mail à chaque apprenant, sur simple demande.